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CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions et  modalités d’abonnement aux services et produits proposés par Rocinante. 

Toute souscription/commande d’un service proposé par Rocinante implique l’adhésion  pleine et entière aux présentes conditions générales de vente. Le client reconnait avoir  pris connaissance, préalablement à la commande, des présentes conditions générales de  vente et déclare les accepter expressément sans réserve. Ainsi, le client renonce  expressément à l’application de ses propres conditions générales d’achat et acceptent de  faire prévaloir ces conditions générales de vente sur ses conditions générales d’achat. 

Article 1 – Inscription aux services 

1.1. Modalité d’inscription. Pour pouvoir bénéficier des prestations en ligne  de ROCINANTE, le client doit s’inscrire en cliquant sur l’onglet « S’inscrire » et  en indiquant une adresse électronique et un mot de passe. Ces informations  sont obligatoires. A défaut, aucune inscription n’est possible. Dans le cas  d’une licence sur mesure, les équipe de ROCINANTE peuvent avec l’accord du  Client, s’inscrire en leur nom, afin de démarrer les prestations. 

1.2. Identifiant et mot de passe. Le client dispose d’un compte personnel en  ligne avec un identifiant et un mot de passe. L’identifiant et le mot de passe  sont strictement personnels. Le prêt ou la cession de l’identifiant et du mot  de passe à toute tierce personne sont interdits et ce quel que soit le motif. Le  client est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son  identifiant et de son mot de passe. En cas d’utilisation non autorisée de son  identifiant et/ou mot de passe ou de l’oubli de son mot de passe, le client  devra suivre la procédure indiquée à l’adresse suivante  https://app.sociallymap.com/fr/forgot-password. 

A l’occasion de ses visites ultérieures, le client devra expressément indiquer  son identifiant et son mot de passe pour accéder à son compte en cliquant  sur l’onglet « connexion ». 

1.3. Compte personnel du client. Lorsque le compte du client est créé, celui ci doit renseigner certaines informations demandées telles que l’adresse  électronique, le numéro de téléphone, le numéro de TVA et son numéro SIRET.  Le client garantit l’exactitude des informations. Toute fausse déclaration  engage sa seule responsabilité. Le client s’engage à maintenir à jour ses  informations sur son compte en ligne. Le compte en ligne permet au client 

d’avoir accès à certaines informations et documents et notamment aux  factures et détail de la licence achetée (prix, durée, fonctionnalités etc…). 

Article 2 – Description des prestations SOCIALLYMAP et SOCIALLYUP 

2.1. Contenu des prestations 

Les prestations incluent : 

(i) un système d’automatisation de la diffusion de contenu en ligne via  notamment les réseaux sociaux ; 

(ii) des interfaces permettant au client d’agréger du contenu soit créé par lui soit  déjà présent sur internet 

(iii) des interfaces mobiles et desktop (écran d’ordinateur) permettant le partage  de contenus par des personnes physiques sur leurs réseaux sociaux,  (iv) des outils de sondages, de chat, ou d’autres éléments relatifs à la mise à  disposition d’informations diverses auprès des utilisateurs finaux.  

Les prestations permettent de définir une fréquence de publication des informations, des  plages horaires de publication, de remettre en forme et de personnaliser les publications  de manière automatique, de filtrer les contenus à publier en sélectionnant des mots ou  expressions clés.  

2.2 Développements spécifiques 

Tout développement spécifique demandés par le client fera l’objet d’un devis et d’un  contrat distinct. 

2.3 Abonnements 

(i) SOCIALLYMAP. Les offres SOCIALLYMAP décrites ci-dessous sont limitées à un  compte par personne physique et/ou morale. En créant un compte sur  https://app.sociallymap.com/, l’utilisateur peut profiter d’une période d’essai de  quatorze (14) jours maximums avant de souscrire à l’une des trois (3) offres « SAAS  » suivantes : 

  1. Offre « STARTER », accessible en ligne 
  2. Offre « BUSINESS », accessible en ligne, sans période d’essai ; 
  3. Offre « MASTER » accessible en ligne, sans période d’essai ; 
  4. Offre « ENTREPRISE » non accessible en ligne. 

(ii) SOCIALLYUP. L’ensemble des offres SOCIALLYUP ne sont pas accessibles en  ligne. 

2.4 Assistance en ligne. Les clients disposent d’un formulaire mis à  disposition par ROCINANTE afin de traiter leurs questions. Des tutoriels sont  disponibles gratuitement sur la plateforme Youtube et peuvent être fournis sur demande au Client sous formats divers (PDF, Mini-site) selon le contrat  conclu avec le Client.

Article 3 – Obligations du client 

3.1 Restrictions d’usage des services. Le Client s’engage à ne pas : (i) usurper l’identité d’autrui (ce fait constituant un délit pénal) ; 

(ii) porter atteinte au contenu du site ; 

(iii) essayer de s’introduire de manière illicite dans les bases de données de  ROCINANTE ; 

(iv) enfreindre le droit d’auteur qui pourrait survenir en relayant du contenu texte  ou image appartenant à autrui, sans en avoir le droit ; 

(v) mettre à disposition des virus ou autres systèmes technologiques pouvant  nuire à ROCINANTE, aux autres clients ou tout utilisateur de manière générale. Le client s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité  de son terminal ainsi que sa connexion à internet afin d’éviter notamment la présence  de virus. 

3.2 Restrictions liées au contenu. Seul le client est responsable du contenu qu’il met en  ligne, ROCINANTE n’exerçant aucune modération a priori. Par contenu, il faut notamment  comprendre : toute donnée, information, fichier, texte, image, vidéo et audio, code,  élément de navigation, nom de domaine, lien hypertexte, logo et dessin. Le client  s’engage à ne pas diffuser en ligne grâce aux prestations de contenu : 

(i) contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ; 

(ii) portant atteinte à la vie privée ; 

(iii) Injurieux et/ou diffamatoire et de manière générale constituant un délit prévu  par la loi du 29 juillet 1881 ; 

(iv) réprimé par les articles 225-4-4 et suivants du code pénal visant notamment la  traite des êtres humains, mineurs ou majeurs, le proxénétisme. 

(v) à caractère pédophile et/ou pornographique ; 

(vi) comportant des images à caractère fasciste, xénophobe, raciste ou sectaire ; (vii) faisant l’apologie ou la négation ou la remise en question des crimes de guerre  et/ou contre l’humanité ; 

(viii) encourageant la commission de crimes et délits ou le commerce et la  consommation de substances illicites, la prostitution, le terrorisme, les  agressions sexuelles, le vol, le suicide, la violence, les dégradations et  détériorations volontaires dangereuses. ; 

(ix) portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle d’une tierce personne.  Le client est responsable de tout dommage de toute nature (matériel et/ou immatériel,  direct ou indirect) causé à ROCINANTE du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite  du site de ROCINANTE ainsi que des prestations proposées par ROCINANTE. 

3.3 Le client s’engage à : 

(i) informer toute personne physique et/ou morale mandatée par lui (telle qu’une  agence de communication, une agence web etc..) pour relayer du contenu via  SOCIALLYMAP ou SOCIALLYUP des obligations contractuelles prévues dans les  présentes conditions générales ; 

(ii) respecter et faire respecter toutes les consignes techniques et informatiques  délivrées par ROCINANTE concernant l’utilisation de SOCIALLYMAP ou de  SOCIALLYUP ; 

(iii) ne pas développer directement ou indirectement des services ou des produits  susceptibles de concurrencer ROCINANTE et ce, pendant toute la durée de  l’abonnement. 

Article 4. Obligations de ROCINANTE 

4.1 Obligations de meilleurs efforts. ROCINANTE fournira ses meilleurs efforts  pour assurer la disponibilité de son site et de ses prestations. Cependant, le client est  informé des limites du réseau Internet et notamment du fait que les performances du  site et des prestations peuvent dépendre des caractéristiques du terminal et du mode de 

connexion choisis par le client. Compte tenu des limites du réseau Internet, ROCINANTE ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’impossibilité d’accéder à l’un des  services du fait notamment d’une saturation des réseaux ou du dysfonctionnement de  ces derniers. 

4.2 Niveaux de services et de maintenance. ROCINANTE s’engage à une  disponibilité de 99,5% de son service, ainsi qu’à une disponibilité de son service client sur  les jours ouvrés (lundi-vendredi) de 9h à 18H. Par ailleurs, ROCINANTE assure la  maintenance de ses sites www.socially-up.com et www.sociallymap.com. ROCINANTE 

fournira ses meilleurs efforts pour que les opérations de maintenance se fassent entre  18h et 00h.  

Article 5 – Durée et résiliation des services 

5.1 Durée  

(i) SociallyMap. Les licences SAAS sont proposées sans engagement de durée, outre  celle mentionnée dans le bon de commande. L’utilisateur peut à tout moment  souscrire une offre supérieure, ou arrêter l’utilisation du logiciel SOCIALLYMAP.  ROCINANTE se réserve toutefois le droit de faire évoluer l’offre gratuite vers une  offre payante. Les licences SOCIALLYMAP sont renouvelées par tacite  reconduction.  

(ii) SociallyUp. Sauf mention expresse contraire, les contrats SOCIALLYUP sont conclu pour une durée de douze (12) mois. 

(iii) Licence Sur Mesure (CUSTOM SOCIALLYMAP ou SOCIALLYUP) : les licences sur  mesure sont souscrites pour une durée de 12 mois et reconduites  automatiquement par tacite reconduction, sauf dénonciation du client par mail ou  courrier, au minimum 30 jours avant la date anniversaire du renouvellement du  service. 

5.2 Suspension des services. L’utilisateur est libre de suspendre son abonnement à  tout moment, la licence sera active pour la fin de la période payée et aucun remboursement au prorata ne sera accordé au client. L’utilisateur peut suspendre le  renouvellement sur simple demande par mail ou courrier 30 jours avant la date 

échéance. L’utilisateur d’une offre SAAS peut par lui-même suspendre son abonnement  en se rendant dans l’onglet « Mon Compte ». 

5.3 Fermeture du compte client. 

(i) À l’initiative du Client. Le client peut demander la fermeture de son compte dans  le cadre d’une résiliation anticipée, dans les conditions prévues au présent  article. 

  1. Licence Saas. Dans le cas d’un paiement de la part du client par carte  bancaire (licence SAAS), le client peut fermer son compte en décidant  de ne pas renouveler l’abonnement dans les conditions prévues par ces  présentes conditions générales de vente.  
  2. Licence Sur Mesure. Dans le cas d’une licence « sur mesure », réglée par  virement bancaire, chèque ou prélèvement, le client pourra suspendre  les renouvellements par simple demande écrite, par courrier postal ou  électronique, au minimum 1 mois avant la fin de l’échéance prévue. La  licence du client restera active et utilisable pendant la durée payée. 

(ii) À l’initiative de ROCINANTE. ROCINANTE est en droit de fermer le compte du client  dans les hypothèses et selon les modalités prévues aux articles 3.1 et 3.2, 6.6 et  5.3 des présentes conditions générales de vente. 

5.4 Résiliation pour cause. En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties de  ses obligations contractuelles prévues dans les présentes conditions générales de vente,  la partie lésée aura la faculté de résilier l’abonnement. Cette résiliation ne pourra  intervenir de plein droit qu’à l’issue d’un délai de trente (30) jours après réception d’un  courrier recommandé avec accusé de réception de mise en demeure restée sans effet. 

5.5 Résiliation pour convenance. Le client peut résilier son abonnement sans  raison particulière, par lettre recommandée avec avis de réception. La résiliation sera  effective dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite. Dans une  telle situation, les sommes dues jusqu’à l’échéance initiale de l’abonnement resteront  dues.  

5.6 Conséquences de la fin de l’abonnement . Dans l’hypothèse dans laquelle  l’abonnement prend fin, pour quelle que raison que ce soit, le client est expressément  informé que la récupération de l’ensemble des documents et informations disponibles  sur son compte en ligne sera à sa charge et de sa responsabilité, sans que la  responsabilité de ROCINANTE ne puisse être engagée. Le client est expressément  informé que son compte sera clôturé le dernier jour de l’abonnement à minuit. 

Article 6 – Conditions financières 

6.1 Prix des abonnements Saas. Le prix des abonnements sont indiqués sur le site  web www.sociallymap.com. Les prix sont susceptibles d’être modifiés et le client sera  notifié par mail. Les nouveaux prix seront applicables lors du renouvellement de 

l’abonnement. En cas de refus du client de se voir appliquer les nouveaux prix, le contrat  d’abonnement ne sera pas renouvelé. 

6.2 Moyens de paiement. 

(i) Paiement par carte bancaire. Les cartes de paiement acceptées sont : CB,  Mastercard, Visa. La communication par le client de son numéro de carte bancaire  vaut autorisation de débiter son compte à concurrence du montant de la  commande pendant la durée de l’abonnement. Le client garantit qu’il est  pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de la  commande et que les moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants  pour couvrir tous les coûts afférents à la commande. 

(ii) Paiement par virement bancaire (moyen unique de paiement pour les offres sur  mesure). 

(iii) Paiement par prélèvement SEPA. Pour les entreprises de la zone SEPA  (http://sepafrance.fr) et pour les licences sur mesure uniquement, le client pourra  payer son abonnement par prélèvement SEPA. Un mandat de prélèvement  fournis par ROCINANTE devra alors être retourné signé. Tout refus de  prélèvement entraine des frais bancaires, à hauteur de 17€, qui seront à la charge  du client. 

6.3. Modalités de paiement. 

Par carte bancaire. Le premier paiement se fait au jour de la commande pour les  offres SAAS et la licence permettant la prestation SOCIALLYMAP n’est débloquée  qu’après le paiement. Le client peut au choix souscrire à : (a) Abonnement  mensuel : le client sera débité automatiquement chaque mois à la date  anniversaire de la commande. En cas de non-renouvellement ou de résiliation  anticipée, tout mois commencé est dû en totalité, aucun remboursement n’est effectué. ; (b) Abonnement annuel : le client doit régler le montant annuel de  l’abonnement le jour de la commande. 

(i) Par virement bancaire. Le règlement doit intervenir au jour de la commande. Les  informations de paiement figurent sur les factures transmises. 

(ii) Pour les offres CUSTOM, les modalités de paiement sont définies sur les devis et  factures. 

6.4 Sécurisation du paiement. Pour le paiement par carte de paiement, ROCINANTE utilise l’infrastructure de paiement mise en place par STRIPE (plus d’informations  disponibles sur https://stripe.com/fr).  

6.5 Facturation. ROCINANTE émet une facture à chaque date de renouvellement de  l’abonnement à l’adresse mail renseignée par le client et disponible dans le compte en  ligne du client, ou à l’adresse mail de la personne en charge des achats, de la comptabilité  ou responsable du projet SOCIALLYMAP chez le client. Le paiement est dû à réception de  la facture sans aucun escompte.

6.6. Retard de paiement ou de défaut de paiement . 

(i) Pénalités. Toute somme non réglée à l’échéance entrainera de plein droit dès le  jour suivant la date de règlement figurant sur la facture émise, l’application de  pénalités d’un montant égal à un pourcent (1%) par mois de retard. En cas de  retard ou de défaut de paiement, une indemnité forfaitaire de recouvrement de  quarante (40) Euros sera due par le client. 

(ii) Suspension du compte et fermeture du compte. En cas de retard de paiement ou  de défaut de paiement, le client est expressément informé que son compte sera  automatiquement suspendu. Si le règlement comprenant les pénalités  n’intervient pas dans un délai de dix (10) jours le compte sera automatiquement  fermé au terme de ce délai sans que la responsabilité de ROCINANTE ne puisse  être engagée. 

Article 7 – Propriété Intellectuelle 

7.1 Licence d’utilisation. L’abonnement souscrit par le client, quelle que soit l’offre  choisie, permet au client de bénéficier d’une licence d’utilisation non-exclusive et non transférable de SOCIALLYMAP. La durée de la licence correspond à la durée de  l’abonnement. Le client n’est pas autorisé à sous-licencier, reproduire, revendre,  transférer, attribuer, distribuer, exploiter commercialement ou rendre les services ou  produits de ROCINANTE disponibles à des tiers de quelque manière que ce soit,  totalement ou partiellement, ou modifier ou décompiler les services.  

7.2 Les marques SOCIALLYMAP. SOCIALLYMAP est protégée par une marque  française (n° 4028511) ainsi qu’une marque communautaire (n° 13898648). SOCIALLYUP  est une marque déposée sous le numéro 4581513 auprès de l’INPI. L’inscription aux  services proposés par ROCINANTE sur les sites www.sociallymap.com ou www.socially 

up.com n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au profit du client. Toute  reproduction de la marque sans l’autorisation préalable et écrite de ROCINANTE est  constitutive d’un acte de contrefaçon et sera susceptible d’entraîner des poursuites  judiciaires. 

7.3 Les sites web www.sociallymap.com et www.socially-up.com. ROCINANTE est titulaire de tous les droits d’auteur afférents à ses sites web dans sa  globalité ainsi que sur chaque élément à savoir notamment la charte graphique, le  contenu rédactionnel, les photographies, logiciels, dessins et bases de données (ainsi que  le droit du producteur). L’utilisation des services en ligne proposés par ROCINANTE sur  ses sites n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au profit du client. Toute  reproduction partielle ou totale du contenu du site web sans l’autorisation préalable et  écrite de ROCINANTE constitue un acte de contrefaçon susceptible d’entraîner des  poursuites judiciaires

Article 8 – Confidentialité 

8.1 Informations confidentielles. Aux fins des présentes conditions, les  informations confidentielles désignent toutes les informations commercialement 

sensibles, exclusives ou autrement confidentielles relatives à l’une ou l’autre des parties,  à ses sociétés affiliées ou au contenu et/ou aux présentes conditions, qu’elles soient  orales, écrites ou par tout autre moyen, qui peuvent entrer directement ou indirectement  en possession de l’autre partie ou du personnel, des agents, des contractants ou des  sous-traitants de cette partie à la suite ou en relation avec les présentes conditions (ci 

après les “informations confidentielles”). 

8.2 Devoir de confidentialité. Chaque partie doit maintenir la confidentialité des  informations confidentielles et ne doit pas les divulguer ou les partager avec d’autres, ni  les utiliser à quelque fin que ce soit, sauf dans le cadre de l’exécution des conditions et  des objectifs des présentes ou avec le consentement écrit de l’autre partie. 

8.3 Exceptions de confidentialité. La partie réceptrice reconnaît que la partie  divulgatrice est seule propriétaire des informations confidentielles. Ne sont pas  considérées confidentielles les informations :  

(i) développées par la Partie réceptrice de manière indépendante sans avoir eu  recours aux Informations Confidentielles de la Partie divulgatrice ; 

(ii) tombées dans le domaine public au jour de la conclusion de ce Contrat ou de sa  communication par la Partie divulgatrice ;  

(iii) communiquées à titre non confidentiel par un tiers ne faisant pas l’objet d’une  obligation de confidentialité, contractuelle ou déontologique;  

(iv) connues ou en possession de la Partie réceptrice préalablement à sa  communication par la Partie divulgatrice ; 

(v) faisant l’objet d’une requête de la part d’une autorité administrative ou d’une  disposition législative, la divulgation de ces informations doit être limitée à la  portion des Informations Confidentielles objet de cette requête et la Partie  divulgatrice doit informer au préalable la Partie réceptrice, sous réserve que ce  soit légalement permis.  

8.4 Durée de l’obligation de confidentialité. Les dispositions de cette présente  clause demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et deux (2) ans à  compter de sa résiliation ou de son expiration pour quelque cause que ce soit.  

Article 9 – Limitation de responsabilité 

9.1 Dommages indirects. ROCINANTE ne peut en aucun cas être tenu responsable  envers le client, pour quelque cause que ce soit, de tous préjudices indirects, quels qu’ils  soient, et notamment de tout préjudice commercial, perte de chiffre ou de bénéfices,  perte de clientèle, perte d’une chance, en relation ou provenant du Logiciel, de son  fonctionnement, même si le client a été averti de l’éventualité d’une telle perte ou d’un  tel dommage. 

9.2 Limitation de responsabilité. Le client est en droit d’obtenir réparation de son  préjudice, toutes causes et toutes demandes confondues, à concurrence d’un montant  correspondant au montant total HT du prix payé par le client au titre des services pour  les douze (12) mois précédant la survenance de l’évènement à l’origine du dommage subi.  

Article 10 – Indemnisation et garanties 

10.1 Garantie. LES GARANTIES EXPRESSES ÉNONCÉES DANS CES CONDITIONS SONT  LES SEULES GARANTIES FOURNIES PAR ROCINANTE EN VERTU DES PRÉSENTES.  ROCINANTE DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT, DANS TOUTE LA MESURE OÙ CELA EST  LÉGALEMENT POSSIBLE. 

10.2 Indemnisation. Le client indemnisera, défendra et tiendra ROCINANTE à l’écart  de toutes les réclamations, actions, responsabilités, pertes, dépenses, dommages et  coûts (y compris, sans limitation, les frais d’avocat raisonnables) en raison de toutes les  allégations, réclamations, poursuites ou procédures intentées par un tiers découlant de  ou liées à (i) tout contenu ou l’utilisation de tout contenu par le client par le biais du  service ou (ii) toute violation par le client de tout engagement, représentation, garantie  ou autre condition de ces conditions. 

10.3 Liens hypertextes de services tiers. Les liens hypertextes simples et  profonds figurant sur les sites de ROCINANTE ont été insérés dans le respect des règles  en vigueur. Cependant, ROCINANTE ne peut garantir le contenu des sites internet ciblés  par les liens hypertextes. La responsabilité de ROCINANTE ne pourra donc pas être  recherchée à ce titre. 

Article 11 – Données personnelles, cookies et autres technologies 

11.1 Données personnelles. Traitement de données personnelles. ROCINANTE s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées  conformément au Règlement Général sur la Protection des données Personnelles  (RGPD). Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une  personne physique identifiée ou identifiable conformément à l’Article 4 §1 du RGPD. Les  données personnelles collectées par ROCINANTE sont nécessaires à l’inscription, la  gestion des abonnements ou commandes spécifiques, la facturation ainsi que les mails  promotionnels, des newsletters afin notamment de personnaliser la communication. Les  données personnelles sont destinées à ROCINANTE. Le client est expressément informé  que ROCINANTE sera en droit de communiquer tout ou partie des données personnelles  du client sur injonction des autorités judiciaires. Le responsable du traitement des  données personnelles est ROCINANTE. Pour plus d’informations veuillez contacter  privacy@sociabble.com.

11.2 Cookies et autres technologies. Pour plus d’informations veuillez consulter  la politique de confidentialité de ROCINANTE. 

Article 12 – Non-sollicitation du personnel 

Pendant la durée de l’abonnement choisi par le client et pour une période d’un (1) an  suivant sa résiliation, chacune des parties ne doit pas, directement ou indirectement,  inciter ou tenter d’inciter un employé de l’autre partie à quitter son emploi, ni interférer  de quelque manière que ce soit dans les relations entre l’autre partie et un tel employé,  sans le consentement préalable de l’autre partie. Si un employé est néanmoins sollicité,  les parties se rencontreront pour discuter des modalités et de l’issue de cette sollicitation  ainsi que de la compensation financière qui en découle.  

Article 13 – Force majeure 

13.1 Evénement de force majeure. Aucune des parties ne peut être tenue  responsable des conséquences dommageables résultant d’un cas de force majeure et  aucune indemnité ne pourra lui être demandée. Pour la présente clause, force majeure  désigne les cas fortuits et les évènements définis à l’article 1218 du Code civil tels  qu’interprétés par la jurisprudence française. La partie qui souhaite se prévaloir de la  force majeure doit en aviser sans délai l’autre partie, par écrit, en détaillant l’événement  de force majeure. En cas de force majeure, et si l’empêchement est temporaire,  l’exécution des obligations contractuelles de la partie défaillante est suspendue à  compter de la notification pour une durée égale à celle de l’événement de force majeure.  La partie défaillante doit fournir ses meilleurs efforts afin de corriger la situation ainsi  créée et atténuer ou supprimer les effets dans les meilleurs délais par tout moyen  raisonnablement approprié. 

13.2 Résiliation. Si l’événement de force majeure continue à produire ses effets  pendant une durée supérieure à trente (30) jours calendaires, l’abonnement peut être  résilié de plein droit par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec avis de  réception à l’adresse renseignée dans le bon de commande. 

Article 14 – Législation et juridiction applicables 

14.1 Droit applicable. Les présentes conditions générales de vente sont régies par la  loi française, à l’exclusion des règles de conflits de loi. 

14.2 Réclamation préalable. En cas de litige, le client devra s’adresser en priorité à  ROCINANTE pour essayer de trouver une solution amiable, et réciproquement. Toutes les  réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception  accompagnées des justificatifs à l’adresse des sièges sociaux des entreprises. 

14.3 Attribution de compétence. Tout litige auquel les conditions générales de  vente pourraient donner lieu concernant tant leur validité, leur interprétation, leur 

exécution sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris que ce soit  pour les procédures d’urgence ou conservatoire en référé ou par requête et nonobstant  la pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 

Article 15 – Dispositions générales 

15.1 Identité. Les sites www.sociallymap.com et www.socially-up.com sont  édités par la société ROCINANTE SASU au capital de 1 000,00€, immatriculée  au RCS de Paris sous le n°913 785 648, ayant son siège social au 22 rue Chapon  75002 PARIS. ROCINANTE SASU est une filiale détenue à 100% par SOCIABBLE  SAS. La Plateforme est hébergée en Europe sur les hébergeurs finaux  SoYouStart (via OVH), AWS, Evolix et MongoDB. 

15.2 Assurance. ROCINANTE est assurée au titre de sa responsabilité civile  professionnelle. 

15.3 Référence commerciale. Le client accepte d’être listé par ROCINANTE sur son  site internet comme client et, ainsi, que son logo et son nom y soit visible. 15.4 Tolérance. Il est expressément convenu que toute tolérance ou renonciation de  ROCINANTE ou du client dans l’application de tout ou partie des engagements prévus  dans les présentes conditions générales, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la  durée, ne saurait valoir modification des présentes conditions générales, ni générer un  droit quelconque. 

15.5 Invalidité d’une clause des présentes conditions générales. Dans  l’hypothèse dans laquelle une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales  d’utilisation deviendrait nulle(s), illégale(s) ou jugée(s) inapplicable(s) pour quelque raison  que ce soit, la validité, la légalité ou l’applicabilité de toute autre stipulation des présentes  conditions générales d’utilisation ne serait aucunement affectée ou altérée. 

15.6 – Droit et langue applicables. Il est expressément prévu que les présentes  conditions générales sont régies et soumises au droit français. La langue applicable est  la langue française. 

Date d’effet : 10 Juin 2022